CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’Acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que l’Acheteur acceptez les présentes conditions générales de vente, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
Le site est la propriété de la Société TERRE DE L’ENCENS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Le site s’adresse aux consommateurs. Pour toute demande professionnelle, merci d’adresser un e-mail à terredelencens@gmail.com.
Toute commande passée sur le site TERRE DE L’ENCENS implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N° 1 : PRODUITS

Les produits de la marque TERRE DE L’ENCENS ou tout autre produit proposé à la vente par TERRE DE L’ENCENS (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont ceux présents sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur. TERRE DE L’ENCENS apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses produits sur le site.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TERRE DE L’ENCENS ne pourra être engagée. TERRE DE L’ENCENS honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des produits offerts à la vente sur le site.

CLAUSE N° 2 : COMMANDE

Le l’Acheteur reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d’être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TERRE DE L’ENCENS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.
TERRE DE L’ENCENS se réserve le droit d’annuler toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations que le client fournit lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour.
TERRE DE L’ENCENS se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TERRE DE L’ENCENS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
TERRE DE L’ENCENS s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits ainsi que les informations obligatoires que l’Acheteur doit recevoir en vertu du droit applicable. L’Acheteur s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer sa commande sur le site.
Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, TERRE DE L’ENCENS informera l’Acheteur par mail. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, TERRE DE L’ENCENS s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai maximum de 30 jours.
Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton “commander et payer” et coche la case correspondante à l’acceptation des conditions générales, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. La commande de l’Acheteur est alors traitée afin qu’il puisse recevoir son colis.
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au l’Acheteur sur son adresse mail. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. L’Acheteur accepte que nos systèmes d’enregistrement de la commande constituent un mode de preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.
Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

CLAUSE N° 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de TERRE DE L’ENCENS, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) par l’Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais d’expédition venaient à dépasser de plus de huit (8) jours la date indicative, TERRE DE L’ENCENS en informera l’acheteur par mail.
L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par mail adressé à terredelencens@gmail.com au plus tard dans les quinze (15) jours après avoir été informé par TERRE DE L’ENCENS. Le cas échéant, TERRE DE L’ENCENS s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours après la date d’annulation de la commande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par TERRE DE L’ENCENS à l’acheteur.

CLAUSE N° 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site s’opère exclusivement en Euros par carte bancaire ou PayPal.
Le paiement en ligne accepte exclusivement les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Pour la sécurité des paiements par carte bancaire, TERRE DE L’ENCENS utilise « STRIPE », la solution de paiement par carte bancaire 100% sécurisée, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. À aucun moment, le numéro de carte de l’Acheteur n’est communiqué à TERRE DE L’ENCENS. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole 3d secure, celui-ci permet d’authentifier l’Acheteur comme étant le porteur de la carte utilisée pour le paiement.
TERRE DE L’ENCENS se réserve toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande présentant un risque sérieux d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

CLAUSE N° 5 : CODES PROMOTIONNELS

L’Acheteur peut utiliser des codes promotionnels pour réduire le prix de la commande et/ou recevoir un cadeau.
Codes promotionnelles en cours :
– Les codes promotionnels de nos collaborateurs ne sont pas cumulables entre eux, ainsi que sur les produits déjà en promotion sur notre site internet.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

CLAUSE N° 6 : LIVRAISON

Les commandes traitées concernent uniquement les livraisons dans la liste des pays définis (Clause n°7 Délais de livraison). Pour toute autre destination, nous invitons l’Acheteur à adresser à TERRE DE L’ENCENS sa commande par mail. TERRE DE L’ENCENS informera alors l’Acheteur de la possibilité ou non de traiter sa commande ainsi que du montant des frais de port.
Colis abîmés : Nous demandons à l’Acheteur de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration).
Les colis quittant l’atelier sont impeccables, et doivent être livrés à l’Acheteur dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres de l’Acheteur ou que le gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réclamation n’a été émise dans les 72 heures suivant la livraison, TERRE DE L’ENCENS ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou détérioration ni de procéder à une indemnisation.
L’Acheteur peut aussi contacter TERRE DE L’ENCENS à l’adresse mail terredelencens@gmail.com ou au +33 (6) 01 08 34 70 – du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (numéro non surtaxé) pour toute information complémentaire concernant les colis, les commandes ou nos produits.

CLAUSE N° 7 : TARIFICATION DE LIVRAISON

Les expéditions sont effectuées en moyenne 2 jours ouvrables après la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni et Suisse.

Les modes de livraison disponibles et délais de livraison correspondants sont :
• Colissimo France : livraison sous 2/3 jours ouvrable à compter de la passation de la commande.
• Colissimo Europe : livraison sous 7/9 jours ouvrable à compter de la passation de la commande.
• Colissimo Monde/DOM : livraison sous 12/14 jours ouvrable à compter de la passation de la commande.

CLAUSE N° 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis. Dans ce cas, l’Acheteur doit informer rapidement le service clients de ses intentions, en précisant les raisons du retour par mail à : terredelencens@gmail.com
Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours, dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisé à : TERRE DE L’ENCENS – 11 Rue des Écoles, 92330 Sceaux – France
Nous recommandons en cas d’hésitation sur le choix d’un produit, d’effectuer au préalable, l’achat de nos échantillons sur note site internet.
Important : dans le cas où la procédure de retour n’est pas respectée, TERRE DE L’ENCENS se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du produit. TERRE DE L’ENCENS s’engage à rembourser l’Acheteur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation. TERRE DE L’ENCENS remboursera l’Acheteur des produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :
– Carte bancaire : le remboursement sera re-crédité sur la carte bancaire ayant été utilisée pour la commande à condition que celle-ci soit toujours valide.
– PayPal : le remboursement sera re-crédité sur le compte PayPal ayant été utilisé pour la commande à condition que celui-ci soit toujours valide.

CLAUSE N°9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Contactez-nous à l’adresse suivante #à compléter# en mentionnant votre numéro de commande et l’article que vous souhaitez retourner.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions retour et remboursement » ci-dessous.
2. Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande envoyée à l’adresse email suivante terredelencens@gmail.com.
Les frais de port générés par le retour d’un article sont à la charge de TERRE DE L’ENCENS.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
3. Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, TERRE DE L’ENCENS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par TERRE DE L’ENCENS, les articles seront alors retournés au client aux frais de TERRE DE L’ENCENS sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, TERRE DE L’ENCENS pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
4. Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, TERRE DE L’ENCENS procédera au remboursement des articles retournés dans les trente (30) jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques par le client dès la livraison.
CLAUSE N° 10 : TRAITEMENT DES COLIS NON-LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE
En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après
réception et acceptation de votre colis par nos services, TERRE DE L’ENCENS prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande.
TERRE DE L’ENCENS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.
TERRE DE L’ENCENS ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

CLAUSE N° 11 : GARANTIE

Tous les produits vendus sur le site www.terredelencens.com bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des défauts prévue par le Code civil français.
Pour faire valoir sa garantie, l’Acheteur devra disposer de la facture émise par TERRE DE L’ENCENS. En cas de défaut, l’Acheteur est tenu d’informer TERRE DE L’ENCENS dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la découverte du défaut.
La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligences, d’usages inappropriés, du non-respect des instructions d’usage, des modifications ou adaptations qui seraient apportés au produit ou de tout autre usage incorrect réalisé par l’Acheteur.

CLAUSE N° 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi “Informatique et libertés” l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit en adressant un mail à : terredelencens@gmail.com, ou par courrier à TERRE DE L’ENCENS – 11 Rue des Écoles, 92330 Sceaux. La Société TERRE DE L’ENCENS est destinatrice des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. L’Acheteur peut s’y opposer en écrivant à l’adresse précitée.

CLAUSE N° 13 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tous les litiges relatifs à la présente transaction seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil. La loi applicable concernant les termes du présent contrat est la loi Française.
POUR CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS :
Par e-mail : terredelencens@gmail.com
Par téléphone : +33 (9) 83 41 77 33 – du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 (numéro non surtaxé)
Par courrier : TERRE DE L’ENCENS – 11 Rue des Écoles, 92330 Sceaux – France
CLAUSE N°14 : OFFRES ET PRIX
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées dans les pays cités ci-dessus.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi (voir clause n°7 Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais additionnels (frais de port et emballages spéciaux) seront spécifiés au consommateur avant la validation de sa commande, et sont disponibles à l’article “Livraison” ci-dessus.
Les produits demeurent l’entière propriété de TERRE DE L’ENCENS jusqu’au complet encaissement du prix par TERRE DE L’ENCENS. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transférée à l’Acheteur au moment où l’Acheteur ou un tiers désigné par ce dernier, et autre que le transporteur que TERRE DE L’ENCENS propose, prend physiquement possession des produits.